- Etat du pavillon
- государство флага судна
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
État du pavillon — « L État du pavillon » d un navire est l État qui a immatriculé le navire. À ce titre, il a l autorité et la responsabilité de faire appliquer aux navires les conventions internationales qu il a ratifié. Chaque « État… … Wikipédia en Français
Pavillon (bateau) — Pavillon (marine) Pour les articles homonymes, voir Pavillon. Un pavillon est une pièce d étoffe rectangulaire ou triangulaire hissé dans la mâture ou à la poupe d un navire, pour indiquer sa nationalité, l autorité présente à bord ou son… … Wikipédia en Français
Pavillon (drapeau) — Pavillon (marine) Pour les articles homonymes, voir Pavillon. Un pavillon est une pièce d étoffe rectangulaire ou triangulaire hissé dans la mâture ou à la poupe d un navire, pour indiquer sa nationalité, l autorité présente à bord ou son… … Wikipédia en Français
Pavillon allemand — Pavillon (marine) Pour les articles homonymes, voir Pavillon. Un pavillon est une pièce d étoffe rectangulaire ou triangulaire hissé dans la mâture ou à la poupe d un navire, pour indiquer sa nationalité, l autorité présente à bord ou son… … Wikipédia en Français
Pavillon britannique — Pavillon (marine) Pour les articles homonymes, voir Pavillon. Un pavillon est une pièce d étoffe rectangulaire ou triangulaire hissé dans la mâture ou à la poupe d un navire, pour indiquer sa nationalité, l autorité présente à bord ou son… … Wikipédia en Français
Pavillon de marine — Pavillon (marine) Pour les articles homonymes, voir Pavillon. Un pavillon est une pièce d étoffe rectangulaire ou triangulaire hissé dans la mâture ou à la poupe d un navire, pour indiquer sa nationalité, l autorité présente à bord ou son… … Wikipédia en Français
Pavillon français — Pavillon (marine) Pour les articles homonymes, voir Pavillon. Un pavillon est une pièce d étoffe rectangulaire ou triangulaire hissé dans la mâture ou à la poupe d un navire, pour indiquer sa nationalité, l autorité présente à bord ou son… … Wikipédia en Français
Pavillon marocain — Pavillon (marine) Pour les articles homonymes, voir Pavillon. Un pavillon est une pièce d étoffe rectangulaire ou triangulaire hissé dans la mâture ou à la poupe d un navire, pour indiquer sa nationalité, l autorité présente à bord ou son… … Wikipédia en Français
Pavillon national — Pavillon (marine) Pour les articles homonymes, voir Pavillon. Un pavillon est une pièce d étoffe rectangulaire ou triangulaire hissé dans la mâture ou à la poupe d un navire, pour indiquer sa nationalité, l autorité présente à bord ou son… … Wikipédia en Français
Pavillon turc — Pavillon (marine) Pour les articles homonymes, voir Pavillon. Un pavillon est une pièce d étoffe rectangulaire ou triangulaire hissé dans la mâture ou à la poupe d un navire, pour indiquer sa nationalité, l autorité présente à bord ou son… … Wikipédia en Français
Pavillon (marine) — Pour les articles homonymes, voir Pavillon. Le Red Ensign, pavillon civil britannique hissé à l arrière d un yacht. A l arrière plan, le pavillon de courtoisie (drapeau français) … Wikipédia en Français